Formalités préalables
Procedure
Institutions
Documents à fournir
Documents délivrés
Etablissement de la carte de contribuable
Centre Divisionnaire des Impôts
-Demande de la carte contribuable - Photocopie de la Carte Nationale d'Identité
Carte de contribuable
Mise à jour du Numéro d’Identifiant Unique (Numéro de contribuable) dans le système douanier
Division Informatique - DGD
Carte contribuable
Numéro d’Identifiant Unique
Inscription au fichier des Importateurs
Ministère du Commerce
-Demande timbrée d'inscription au fichier des importateurs -Carte de contribuable -APS ou ANUPS -Copie de l’acte d’agrément à l’exercice de l’activité commerciale au Cameroun -Copie de l’autorisation d’importation -Justificatif du paiement des frais d’inscription annuelle -Justificatif de paiement de Frais de cotisation annuelle auprès du CNCC -Copie légalisée Carte Nationale d'Identité ou Carte de séjour -Attestation de localisation - Régistre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) - Attestation de non redevance
Attestation d’inscription au fichier des importateurs
Autorisation spéciale
Ministère du Commerce
demande timbrée autorisation spéciale - Carte de contribuable -Facture commerciale -Justificatif du paiement des frais d’inscription annuelle - Justificatif de paiement de Frais de cotisation annuelle auprès du CNCC - Copie légalisée Carte Nationale d'Identité ou Carte de séjour
Autorisation spéciale d'importation
Création de compte e-Force
Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur
Demande d'ouverture de compte sur e-GUCE
Codes d’accès à la plateforme e-FORCE
Procédure
Institution
Documents à fournir
Documents réquis
Obtention du rapport sur la valeur et le classement tarifaire (RVC)
Société Générale de Surveillance
-Demande de la carte contribuable -Photocopie de la Carte Nationale d'Identité
RVC
Validation de la déclaration en douane
Douane/CDA
Déclaration en Douane validée
Paiement des frais de dossier
Consignataire
Reçu paiement
Liquidation de la Déclaration en Douane
Inspecteur de Douane (A qui le Dossier a été quoté)
Déclaration en douane liquidée (avec numéro de liquidation)
Acquittement des droits de douane et taxes
Banque - Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur
Reçu Banque
Edition de la quittance (Droits de Douane et taxes)
Cellule du Trésor
Cellule du Trésor
Demande de la facture proforma PAD(en ligne)
Port autonome de Douala
Quittance de paiement PAD
Etablissement facture définitive PAD
Cellule PAD au GUCE
Facture definitive PAD