Les Accords de Partenariat Économique (APE), comment en bénéficier ?

Auteur : Admin    25 octobre 2022    Comments (0)

Les accords de partenariat économique (APE) sont des accords de commerce et de développement négociés entre l’Union Européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Ces derniers permettent aux pays bénéficiaires, d’avoir accès i au marché commun de l’UE, tandis que les pays de l’ACP ne s’ouvrent que partiellement aux importations de l’UE, au cours de périodes de transition.
Le Cameroun a signé les APE, en Janvier 2009 et a ratifié le 22 juillet 2014.

Cet accord a permis au Cameroun de bénéficier d'un accès libre et sans précédent au marché de l'UE pour ses produits d'exportation tels que la banane, l'aluminium, les produits transformés du cacao, les contreplaqués, et d'autres produits agricoles frais ou transformés dès le 1 janvier 2008, date qui marquait la fin des dispositions commerciales de l'accord de Cotonou. De son côté, l'UE bénéficie d'une libéralisation progressive de ses produits sur le marché du Cameroun depuis le 4 août 2016.

Principales caractéristiques de l'APE

Les dispositions sur le commerce des marchandises couvrent :
- L'accès au marché de l'UE en franchise et sans contingent pour toutes les importations des biens originaires du Cameroun1;
- Une ouverture asymétrique et progressive du marché camerounais aux marchandises originaires de l'UE, en tenant pleinement compte des différences de niveaux de développement entre le Cameroun et l'UE (voir ci-dessous) ;

- Un chapitre sur la défense commerciale, avec des garanties bilatérales permettant à chaque partie de réinstaurer des taxes et des quotas lorsque les importations en provenance de l'autre partie perturbent ou menacent de perturber son économie ;
- Un chapitre sur les obstacles techniques au commerce ainsi que sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), pour aider les exportateurs camerounais à se conformer aux normes de l'UE ;
- Et un chapitre visant à faciliter le commerce grâce à des mesures telles que des procédures douanières plus efficaces et une meilleure coopération entre les administrations (ainsi qu'entre les administrations et les entreprises).

  1. Les catégories de marchandises faisant l'objet du démantèlement tarifaire

Toutes les importations de produits originaires du Cameroun accèdent au marché de l'UE sans taxe et sans contingentement depuis le 1er Janvier 2008 et sans limitation de durée. En contrepartie, le Cameroun élimine progressivement les droits de douane (démantèlement tarifaire) sur 80% de ses importations de produits originaires de l'UE au cours d’une période transitoire de 15 ans.

La suppression progressive des droits à l'importation a débuté au Cameroun le 4 août 2016 sur les produits de l'UE (intrants) utilisés par les industries camerounaises et non produits localement, tels que les machines industrielles (pompes, générateurs, turbines, etc.), les équipements électriques (transformateurs, condensateurs, résistances, etc.) et certains produits chimiques. Depuis le 4 août 2019, ces marchandises, si elles sont originaires de l'UE, ne sont plus soumises aux droits d'importation lorsqu'elles sont exportées au Cameroun. Une élimination tarifaire progressive a été lancée par le Cameroun en août 2017 pour une deuxième catégorie de produits originaires de l'UE (principalement les matériaux de transport et de construction), et en janvier 2021 pour une troisième catégorie de produits (biens de consommation non fabriqués localement, comme les voitures, matières premières telles que le blé et l'amidon). L'élimination des droits à l'importation sur ces catégories de marchandises originaires de l'UE et non produites localement réduira les coûts des intrants pour les entreprises locales et profiter à terme aux consommateurs.

  1. La catégorie des marchandises exclues du démantèlement tarifaire

Pour assurer la protection de certains marchés et industries agricoles sensibles mais aussi pour préserver les recettes fiscales, l'APE permet au Cameroun de maintenir des droits à l'importation sur une quatrième catégorie de produits. Cette catégorie de produits (exclus du démantèlement tarifaire) comprend plusieurs biens de consommation agricoles et non agricoles tels que la plupart des types de viande, les vins et spiritueux, le malt, les produits laitiers, la farine, certains légumes, le bois et ses dérivés, les articles de friperie et les textiles, les peintures et les pneus usagés.

Le commerce des marchandises de l’Afrique centrale (2020)

Exportations totales : 43 913M$ ; exportations vers l’UE : 5 750 M€
Importations totales : 29 803M$ ; importations en provenance de l’UE : 4 656 M€

L'UE est l’un des principaux partenaires commerciaux de la région Afrique centrale. La balance commerciale entre l'UE et l'Afrique centrale présente un excédent en faveur de l'Afrique centrale. Les principales exportations de l'UE sont les biens industriels et les véhicules. Les principales exportations de l'Afrique centrale sont le pétrole (plus de 42% des exportations de l'Afrique centrale), les minéraux bruts (cuivre), le bois, le diamant, l'aluminium et des produits agricoles tropicaux tels que le cacao, la banane, le caoutchouc, le café. Les produits agricoles (bruts ou transformés) sont en majorité exportés par le Cameroun.

Le commerce des marchandises du Cameroun (2020)

Exportations totales : 4 011 M$ ; exportations vers l’UE : 1 663 M€
Importations totales : 5 760 M$ ; importations en provenance de l’UE : 1 451 M€

En Afrique centrale, le Cameroun est le premier partenaire commercial de l’UE (plus d'1/4 du commerce total de l’UE avec la région). Pour le Cameroun, l’UE est le premier partenaire commercial avec 28% de ses importations et 44% de ses exportations (selon les chiffres du FMI).

Source : FMI, Eurostat